J.O. 14 du 17 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 janvier 2006 portant titularisation (administration préfectorale)


NOR : INTA0600002D



Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2006, Mme Guyon (Evelyne) est titularisée dans le corps des sous-préfets à compter du 16 août 2005.